Texte provisoire en cours de relecture juridique — version 2026-10-03-provisoire.

Contrat d'apporteur d'affaires

1. Objet

Le partenaire présente à des clients des logements gérés via Nideo et perçoit une commission sur les séjours réservés par son intermédiaire.

2. Statut

Le partenaire agit en indépendant. Ce contrat ne crée aucun lien de subordination ni contrat de travail avec Nideo ou les propriétaires. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

3. Commission

Le taux de commission est fixé par chaque propriétaire pour chaque logement et affiché au partenaire avant toute diffusion. La commission est calculée sur les paiements effectivement reçus pour le séjour attribué au partenaire et payée par le propriétaire, via Nideo, sur le compte Mobile Money déclaré.

4. Attribution

Une réservation est attribuée au partenaire lorsqu'elle est effectuée via son lien personnel ou créée par lui avec l'autorisation du propriétaire. Une réservation annulée ou remboursée n'ouvre pas droit à commission.

5. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la validation de la candidature par Nideo. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment. Nideo peut suspendre l'accès en cas de manquement à la Charte du partenaire.